Dans un contexte de formation professionnelle en constante évolution, les OPCO (opérateurs de compétences) jouent un rôle clé pour les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles pourraient vouloir changer d’OPCO ou se désaffilier. Cet article vous apportera des réponses sur la possibilité de se désaffilier d’un OPCO à tout moment.

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les opérateurs de compétences sont des structures chargées d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Ils financent la formation professionnelle et aident les entreprises à mettre en place des actions de formation pertinentes. Les OPCO ont remplacé les anciens OPCA en 2019 et sont aujourd’hui au nombre de 11.

Pourquoi se désaffilier d’un OPCO ?

Plusieurs raisons peuvent inciter une entreprise à se désaffilier d’un OPCO. Parmi elles, on peut citer un changement d’activité, un fusion-acquisition ou encore une insatisfaction concernant les services proposés par l’OPCO en question. Avant de se désaffilier, il est important de bien analyser les conséquences de cette décision.

Comment se désaffilier d’un OPCO ?

Il est possible de se désaffilier d’un OPCO, mais certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il est nécessaire de notifier l’OPCO de son intention de se désaffilier en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit être envoyé au moins trois mois avant la date d’échéance de la convention de rattachement à l’OPCO.

Dans ce courrier, il convient de préciser les raisons de la désaffiliation ainsi que la date à laquelle celle-ci sera effective. Il est également recommandé de prendre contact avec l’OPCO pour discuter de la procédure de désaffiliation et vérifier si des conditions spécifiques s’appliquent.

Les conséquences de la désaffiliation

Se désaffilier d’un OPCO peut avoir plusieurs conséquences pour l’entreprise. Tout d’abord, elle devra trouver un nouvel OPCO pour financer ses actions de formation. Elle devra également s’acquitter de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) auprès de cet nouvel OPCO. La désaffiliation peut également entraîner des coûts supplémentaires liés à la mise en place d’un nouveau partenariat.

Peut-on se désaffilier d’un OPCO à tout moment ?

La réponse est non. Une entreprise ne peut se désaffilier d’un OPCO qu’à l’échéance de sa convention de rattachement. Comme mentionné précédemment, la demande de désaffiliation doit être adressée à l’OPCO par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant cette échéance.