Les OPCO (Opérateurs de compétences) jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle en France. Mais comment garantissent-ils la transparence de leur fonctionnement et de leur utilisation des fonds de formation ? Cet article vous présente les principales mesures mises en place par les OPCO pour assurer cette transparence.
1. Un cadre légal strict
Les OPCO sont soumis à un cadre légal strict, défini notamment par la loi “Avenir professionnel” de 2018 et les textes réglementaires qui en découlent. Ce cadre impose des obligations en matière de gouvernance, de fonctionnement et de suivi des actions de formation financées.
2. Une gouvernance paritaire
Les OPCO ont une gouvernance paritaire, c’est-à-dire composée de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Cette gouvernance garantit une représentativité équilibrée et une prise de décision concertée, notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds de formation.
3. Des contrôles internes et externes
Les OPCO sont soumis à des contrôles internes et externes pour vérifier la conformité de leur fonctionnement et de leur utilisation des fonds de formation. Les contrôles externes sont réalisés par des organismes tels que France compétences, les Direccte ou encore la Cour des comptes. Les contrôles internes sont effectués par des instances de l’OPCO, comme la commission de contrôle financier.
4. La certification Qualiopi
La certification Qualiopi est une démarche qualité mise en place par le gouvernement pour garantir la qualité des formations financées par les OPCO et autres financeurs publics. Les organismes de formation doivent obtenir cette certification pour être éligibles aux financements des OPCO, ce qui assure la transparence de la qualité des formations proposées.
5. La communication régulière avec les entreprises et les partenaires
Les OPCO entretiennent une communication régulière avec les entreprises adhérentes et les partenaires, tels que les organismes de formation, les branches professionnelles ou les institutions publiques. Cette communication permet de partager des informations sur le fonctionnement des OPCO, les dispositifs de financement disponibles et les résultats obtenus en matière de formation.
6. La publication de rapports d’activité et de performance
Les OPCO sont tenus de publier des rapports d’activité et des rapports de performance chaque année. Ces documents fournissent des informations détaillées sur l’utilisation des fonds de formation, les actions de formation financées, les résultats obtenus et les perspectives d’évolution. Ces rapports sont accessibles au public et contribuent à la transparence du fonctionnement des OPCO.
7. La participation aux instances nationales et régionales
Les OPCO sont représentés au sein des instances nationales et régionales liées à la formation professionnelle, telles que France compétences ou les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP). Cette participation permet de partager des informations sur les actions menées par les OPCO et de coordonner leurs interventions avec les politiques publiques en matière de formation professionnelle.
8. La mise à disposition d’outils de suivi et d’évaluation
Les OPCO mettent à disposition des entreprises et des salariés des outils de suivi et d’évaluation des formations financées. Ces outils permettent de mesurer l’efficacité des actions de formation, d’identifier les points d’amélioration et de garantir la transparence des résultats obtenus.
9. La transparence sur les frais de gestion
Les OPCO sont tenus de communiquer sur les frais de gestion liés à leur fonctionnement. Cette information permet aux entreprises adhérentes et aux partenaires de connaître la part des fonds de formation consacrée aux frais de gestion et de s’assurer de l’efficacité de l’utilisation des ressources financières.