Les OPCO (opérateurs de compétences) financent et accompagnent les entreprises dans la réalisation de projets de formation professionnelle. La question se pose alors de savoir si les entreprises bénéficiant de ces financements sont soumises à une obligation de résultat. Cet article aborde cette question et détaille les responsabilités des entreprises en matière de formation.
Les OPCO et leur rôle dans le financement de la formation professionnelle
Les OPCO sont des organismes chargés de financer et soutenir les actions de formation professionnelle au sein des entreprises. Ils collectent la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) auprès des entreprises et allouent ces fonds pour le développement des compétences des salariés.
Les obligations des entreprises en matière de formation
Les entreprises ont des obligations légales en matière de formation. Elles doivent notamment veiller à l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et à leur employabilité. Elles sont également tenues de financer la formation continue de leurs salariés via la CUFPA et de mettre en place des entretiens professionnels tous les deux ans.
L’obligation de résultat pour les projets de formation financés par les OPCO
En ce qui concerne les projets de formation financés par les OPCO, les entreprises ne sont pas soumises à une obligation de résultat stricto sensu. Autrement dit, elles ne sont pas tenues de garantir que les formations suivies par leurs salariés aboutissent à un résultat précis (comme l’obtention d’un diplôme ou d’une certification).
Cependant, les entreprises ont une obligation de moyens vis-à-vis des projets de formation financés par les OPCO. Cela signifie qu’elles doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que la formation se déroule dans les meilleures conditions possibles et atteigne les objectifs fixés. Les entreprises doivent donc s’assurer de la qualité des formations proposées, de leur pertinence par rapport aux besoins des salariés et de leur conformité avec les dispositifs de financement en vigueur.
Les conséquences en cas de manquement à l’obligation de moyens
Si une entreprise ne respecte pas son obligation de moyens dans le cadre d’un projet de formation financé par un OPCO, elle peut être sanctionnée. Les sanctions possibles incluent notamment :
- Le refus de financement de la formation par l’OPCO
- Le remboursement des sommes perçues pour la formation
- La suspension ou l’annulation de l’accord de financement pour d’autres formations